MENTIONS LÉGALES
La plateforme en ligne « Popeo » (ci-après « La Plateforme Popeo ») accessible via le site internet https://popeo.io/, est gérée par la société POPEO, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 48 rue Botzaris, 75019 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 847 538 857.
Le site internet est hébergé par la société DRI, 28 Rue de Villeneuve, 72650 ST SATURNIN.
Le directeur de la publication est Bernard MAJEROWIEZ, président de la SAS POPEO (contact[at]popeo.io).
La Plateforme Popeo permet à des éditeurs de sites e-commerce (ci-après les « Editeurs ») d’insérer sur leur site internet un « module clé en main », ayant pour objet de faire apparaître une fenêtre surgissante (ci-après le « Pop-in de Sortie »).
Ce Pop-in de Sortie n’apparaît qu’aux internautes quittant le site e-commerce (ci-après les « Internautes sortants ») .
Le Pop-in de Sortie diffuse des produits pertinents, et/ou des ventes flash, susceptibles d’intéresser les internautes.
L’accès à la Plateforme Popeo, sa consultation, et son utilisation, sont régis par les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGU »).
En accédant au service, l’Éditeur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU, et s’engage à les respecter pleinement.
1 - DÉFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous auront la signification suivante dans les présentes CGU :
Catalogue produits : désigne un flux informatique au format CSV, TXT, ou XML répertoriant la liste de tout ou partie des produits de l’Editeur.
Clic : désigne un clic par un internaute sur le Contenu de l’Editeur intégré au Pop-in de Sortie.
Abonnement : désigne la rémunération perçue par POPEO, au titre de l’utilisation de la Plateforme Popeo.
Contenu de l’Editeur : désigne les produits répertoriés dans le Catalogue produits de l’Éditeur, apparaissant dans le Pop-in de Sortie. Les produits apparaissent sous forme de « vignettes » dans le Pop-in de Sortie, avec notamment leur titre, leur photo, ainsi que leur prix. En cas de clic sur la vignette, l’internaute est redirigé vers la page du produit sur le Site de l’Editeur.
Editeur (ou Membre) : désigne une entreprise exploitant un site E-commerce, inscrite sur la Plateforme Popeo, et faisant apparaître un Pop-in de Sortie à tout ou partie des internautes quittant son site marchand.
Internaute sortant : désigne un internaute qui s’apprête à quitter le Site de l’Editeur, à l’issue de sa navigation.
Plateforme Popeo : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par POPEO. La Plateforme Popeo permet la définition, l’enregistrement et la diffusion du Contenu de l’Editeur dans le Pop-in de Sortie. La Plateforme Popeo comptabilise le nombre d’impressions et de clics sur ces contenus.
Pop-in de Sortie : désigne une fenêtre secondaire qui s’affiche sur le Site de l’Editeur, devant la fenêtre de navigation principale, lorsque l’internaute exprime, par une action spécifique de sa part, son intention de quitter ce site. Cette fenêtre intègre le Contenu de l’Editeur.
POPEO : désigne la société qui édite et exploite Popeo.io, à savoir POPEO, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 847 538 857, dont le siège social est situé 48 rue Botzaris à Paris (75019).
Popeo.io : désigne le site internet accessible depuis l’URL https://popeo.io/ ainsi que ses déclinaisons de sous-domaines.
RGPD : désigne le Règlement général sur la protection des données personnelles 2016/679.
Réglementation en matière de protection des données : désigne toutes les lois applicables sur la protection des données, les lois sur la confidentialité ou toute législation similaire, applicables aux données traitées en rapport avec les présentes CGUs, y compris, pour les citoyens de l’UE, toute réglementation visant la mise en œuvre de la Directive 95/46/CE sur la Protection des données (la « Directive »), le RGPD (le cas échéant) ou la Directive 2002/58 relative à la vie privée et aux communications électroniques.
Site de l’Editeur : désigne le site e-commerce détenu ou exploité par un Editeur, enregistrée sur la Plateforme Popeo, ainsi que ses déclinaisons mobiles et/ou ses déclinaisons de sous-domaines.
2 - OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les Editeurs sont autorisés à utiliser la Plateforme Popeo pour améliorer les taux de conversion de leur site e-commerce. POPEO se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, ayant des conséquences sur l’objet des présentes conditions générales.
Sauf résiliation formulée par l’Editeur dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la mise à disposition d’une nouvelle version des CGU, celles-ci seront pleinement opposables. De même les nouvelles CGU seront opposables au Membre dès lors que la Plateforme Popeo aura été utilisée, après mise à disposition des nouvelles conditions générales.
En cas de refus de l’Editeur, la présente relation contractuelle sera résiliée, sans indemnité d’aucune sorte, et un solde de tout compte sera établi par POPEO.
Les CGU figurant en ligne sur la Plateforme Popeo prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels qui lient le Membre à POPEO sont, par ordre de priorité décroissant :
- les présentes conditions générales ;
- les éventuelles conditions spécifiques et les éventuelles conditions particulières ;
- les statistiques présentes sur le compte de l’Editeur sur la Plateforme Popeo ;
- les informations présentes sur la Plateforme Popeo ;
- les échanges de courriels et d’informations entre POPEO et l’Editeur, relatifs à l’exécution des présentes conditions générales.
4 - LES MODALITÉS D'INSCRIPTION
4.1 Prérequis
L’utilisation de la Plateforme Popeo présuppose l’ouverture d’un compte.
Toute entreprise, propriétaire d’un site e-commerce, peut demander l’ouverture d’un compte sur la Plateforme Popeo.
L’Editeur ne peut s’inscrire à la Plateforme Popeo que s’il dispose d’un site e-commerce, qui réponde aux paramètres techniques et éditoriaux suivants :
- Présence d’un contenu de qualité professionnelle.
- Absence de tout contenu illicite.
- Nom de domaine propre de la forme exemple.com, sauf, exception à apprécier au cas par cas.
En outre, l’Editeur doit disposer d’un Catalogue produit, au format CSV, XML, TXT, ou XLS, répertoriant la liste de tout ou partie des produits répertoriés sur son site e-commerce.
Le Catalogue produit doit contenir à tout le moins les informations suivantes : un numéro d’identifiant unique par produit, un titre pour chaque produit, une description, un prix, le lien vers l’adresse URL de la photo du produit, le lien vers l’adresse URL (redirigée ou non) de la page présentant le produit sur son site internet, ainsi que la catégorie du produit.
4.2 Modalités d’inscription
L’Editeur doit demander l’ouverture d’un compte, en soumettant les informations demandées sur le formulaire d’inscription.
Lors de sa demande, l’Editeur s’engage à fournir à POPEO des informations exactes et véridiques.
Ces données devront être tenues à jour dans l’interface de l’Editeur, après la validation de l’ouverture du compte sur la Plateforme Popeo.
POPEO pourra ponctuellement demander à l’Editeur de fournir des informations complémentaires.
L’Editeur doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de demande d’informations complémentaires et/ou de confirmation de son inscription. Il incombe à l’Editeur de s’assurer qu’il a seul accès à l’adresse de courrier électronique ainsi renseigné.
Un mot de passe est choisi par l’Editeur pour accéder à la Plateforme Popeo, qu’il pourra changer librement via son interface en ligne. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe doit contenir huit caractères minimum, dont au moins une lettre en majuscule, au moins une lettre en minuscule, et au moins un chiffre.
4.3 La validation de l’inscription
La validation de l’ouverture d’un compte intervient par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation.
POPEO se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d’adhésion, et ce sans avoir à justifier de cette décision.
Seront notamment rejetés les candidatures de sites internet dont le contenu porterait atteinte à l’image et à la réputation de POPEO, ou à sa politique commerciale ; des sites dont le contenu serait non conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux droits des tiers ; et des sites appartenant à des personnes dont la forme juridique, le responsable juridique, et/ou les adresses postale et électronique ne seraient pas clairement identifiés.
En cas de rejet de la candidature d’un Editeur, aucun recours ne sera possible, et aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, ne sera due.
POPEO adressera à chaque candidat sa réponse par voie électronique.
La validation de l’inscription se traduit par l’ouverture d’un compte sur la Plateforme Popeo, auquel est rattaché le Site de l’Editeur.
4.4 Modification du contenu d’un site validé
L’Editeur s’engage à informer sans délais POPEO en cas de changement notable affectant la nature, l’objet, et/ou le contenu de son site Internet.
POPEO vérifiera que le Site de l’Editeur respecte encore les conditions fixées dans les présentes CGU. Si tel n’est pas le cas, POPEO pourra résilier l’adhésion du site concerné sur la Plateforme Popeo. POPEO en informera l’Editeur par tout moyen à sa convenance.
Tout changement de la dénomination du Site de l’Editeur, ainsi que tout changement de son lieu d’hébergement, de sa taille, ou de sa fréquence de mise à jour, n’aura aucun effet sur la présente relation contractuelle, les CGU s’appliquant de plein droit et automatiquement au site modifié.
5 - L'ACCÈS AU COMPTE DE L'EDITEUR
L’accès au compte de l’Editeur n’est possible qu’après identification au moyen de codes d’accès : une adresse électronique correspondant au compte de l’Editeur, ainsi qu’un mot de passe.
Le mot de passe et l’adresse électronique, correspondant au compte de l’Editeur, sont personnels et confidentiels.
Toute utilisation du compte d’un Editeur à partir de son mot de passe est présumée émaner exclusivement de ce dernier, ce qu’il accepte expressément.
L’Editeur doit s’assurer de ne délivrer les accès à son compte sur la plateforme Popeo qu’à des préposés et/ou à des prestataires habilités.
L’Editeur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe, et donc des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque.
L’Editeur est responsable de toute utilisation de son compte. Il doit veiller à la bonne conservation des données de connexion sur son compte.
Pour une bonne gestion, l’Editeur sera tenu de notifier immédiatement par écrit à POPEO de toute utilisation non autorisée ou suspecte de son compte, ainsi que toute atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de son compte, dont il aurait connaissance.
A compter de la réception de cette notification, POPEO procédera, dans un délai de deux (2) jours ouvrés maximum, à la suppression du mot de passe permettant l’accès au compte de l’Editeur. Un nouveau mot de passe sera alors communiqué à l’Editeur par l’envoi d’un courrier électronique.
POPEO fera ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le compte de l’Editeur, eu égard à la complexité du réseau internet. Toutefois, l’Editeur reconnaît expressément que POPEO ne saurait assurer une sécurité absolue de son compte.
L’Editeur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Il déclare avoir conscience que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.
6 - LE PROGRAMME DE L'ÉDITEUR
6.1 L’installation du Pop-in de Sortie
Une fois le compte de l’Editeur créé et validé, POPEO communiquera à l’Editeur un code informatique à insérer et à maintenir sur son site internet.
Ce code informatique est nécessaire pour faire apparaître le Pop-in de Sortie aux Internautes sortants, ainsi que pour enregistrer les impressions et les clics sur les contenus.
L’Editeur endosse l’entière responsabilité de l’intégration de ce code sur son site internet, et POPEO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute erreur dans cette mise en œuvre.
Toutes les données reçues par POPEO grâce à ce code seront utilisées pour fournir le service de la Plateforme Popeo.
POPEO s’engage à collecter et à utiliser ces données conformément au droit et à la réglementation applicables, incluant notamment les lois régissant la protection des données personnelles et la vie privée.
6.2 Les obligations de l’Editeur
L’Editeur s’engage à ce que le code informatique fourni par Popeo ne soit pas inséré sur un autre site, que celui validé et enregistré sur son compte, sur la Plateforme Popeo.
Par exception, l’Editeur peut insérer le dit code informatique sur un sous-domaine du site validé et enregistré sur son compte.
Si la société POPEO découvre, ou est informée par un tiers, que ce code informatique a été inséré volontairement par l’Editeur, ou un prestataire agissant pour son compte, sur un autre site que le Site web de l’Editeur, elle prendra alors contact avec l’Editeur concerné, afin que celui-ci régularise sa situation.
Si la situation n’est pas régularisée sous un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées, à compter de cette prise de contact, le compte de l’Editeur pourra alors être clôturé, sans la moindre indemnité.
L’Editeur s’engage à ne modifier en aucune manière le code informatique qui lui est fourni sur la Plateforme Popeo, ni totalement ni partiellement, sans le consentement préalable de POPEO.
L’Editeur s’engage à informer dans les plus brefs délais POPEO de toute modification de son site internet qui pourrait entraîner une altération et/ou une perte des données du Pop-in de Sortie.
En cas de dysfonctionnement du code imputable à l’Editeur, celui-ci est tenu d’y remédier dans les plus brefs délais. POPEO se réserve la faculté de suspendre immédiatement le compte de l’Editeur, en cas de dysfonctionnement avéré.
Si l’Editeur ne règle pas ce dysfonctionnement, dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la notification qui lui est faite par POPEO, son compte pourra alors être clôturé. POPEO sera en droit de facturer l’Editeur de frais de clôture, et pourra, le cas échéant, réclamer une indemnisation pour le préjudice subi par ce comportement fautif.
7 - LA FACTURATION DE L'EDITEUR
7.1 Modalités de facturation
Une fois que l’inscription de l’Editeur à une formule d’abonnement (autre que la formule « Affiliation ») est validée par les modérateurs de POPEO, celui-ci bénéficie d’une période d’essai.
Cette période d’essai commence à courir le jour de la validation de l’inscription de l’Éditeur.
Au cours de cette période, l’Éditeur peut tester librement les fonctionnalités de la technologie Popeo.
Le nombre de clics sur le Pop-in de Sortie est toutefois limité à mille (1.000) clics durant la période d’essai.
Si ce quota est atteint ou dépassé, la technologie Popeo devient inactive sur le Site de l’Éditeur, jusqu’à l’expiration de la période d’essai en cours.
Si ce quota n’est pas atteint ou dépassé, la technologie Popeo devient inactive sur le Site de l’Éditeur, à l’expiration de la période d’essai.
L’Éditeur en est informé par un courriel automatique, et il doit sélectionner dans son interface la formule d’abonnement de son choix pour continuer à utiliser la technologie Popeo.
En cas de sélection d’une formule d’abonnement payante (autre que la formule « Affiliation »), l’Éditeur doit renseigner les informations de sa carte bancaire.
POPEO facturera annuellement ou mensuellement à l’Editeur le montant de l’abonnement annuel ou mensuel qu’il aura souscrit.
POPEO émettra des factures qui seront communiquées au format PDF à l’Editeur.
Pour les abonnements mensuels, l’abonnement sera renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l’Editeur huit (8) jours au moins avant la fin de la période mensuelle en cours, soit via son interface en ligne, soit par courriel, soit par courrier recommandé adressé au siège social de POPEO.
Pour les abonnements annuels, l’abonnement sera renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation par l’Editeur quinze (15) jours au moins avant la fin de la période annuelle en cours, soit via son interface en ligne, soit par courriel, soit par courrier recommandé adressé au siège social de POPEO.
L’Editeur pourra changer son forfait, via son interface en ligne.
Pour les abonnements mensuels, l’ancien abonnement continuera à s’appliquer jusqu’à l’expiration de la période mensuelle au titre de laquelle interviendra le changement de forfait.
Pour les abonnements annuels, l’ancien abonnement continuera à s’appliquer jusqu’à l’expiration de la période annuelle au titre de laquelle interviendra le changement de forfait.
Chaque formule d’abonnement (autre que la formule « Affiliation ») prévoit un quota maximum de nombre de clics mensuels sur le Pop-in de Sortie.
Le nombre de clics est enregistré via l’algorithme sophistiqué de POPEO.
Si le quota est atteint ou dépassé, la technologie Popeo deviendra alors inactive sur le Site de l’Editeur, jusqu’à l’expiration du mois d’abonnement en cours.
L’Editeur en sera informé par un courriel automatique. Il pourra souscrire à une formule d’abonnement supérieure pour réactiver la technologie POPEO sur son site.
Dans le cadre de la formule « Affiliation », la facturation de l’Editeur est réalisée par la plateforme d’affiliation partenaire. C’est également la plateforme d’affiliation partenaire qui comptabilise les ventes, et qui se charge de reverser directement le montant de la commission due à POPEO.
Si l’Editeur cesse ses relations contractuelles avec la plateforme d’affiliation partenaire de POPEO, pour quelque cause que ce soit, il pourra malgré tout continuer à utiliser la technologie Popeo en souscrivant soit à une autre formule d’abonnement, soit en s’inscrivant sur une autre plateforme d’affiliation partenaire de POPEO.
Si l’Editeur souscrit à une autre formule d’abonnement, il n’y aura aucune période d’essai.
Si l’Editeur ne souscrit par à une autre formule d’abonnement ou ne s’inscrit pas sur une autre plateforme d’affiliation partenaire de POPEO, la présente relation contractuelle cesserait de plein droit.
7.2 Défaillance d’un Editeur
En cas d’incident de paiement, la technologie Popeo deviendra inactive sur le Site de l’Editeur.
POPEO prendra contact avec l’Editeur pour lui demander de régulariser sa situation au plus vite.
POPEO pourra appliquer à l’Editeur concerné la pénalité suivante, au titre des intérêts moratoires, sans préjudice de son droit à réclamer une indemnisation liée au retard de paiement.
Le montant de cette pénalité est calculé sur la base suivante :
- 15 % du montant de la facture ;
- des intérêts de retard équivalents à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal français en vigueur au jour de la facturation, par jour de retard ;
- les frais de recouvrement.
Cette pénalité court à compter du premier jour suivant la date d’échéance du paiement, et ce, jusqu’au jour du paiement. POPEO pourra la facturer sans formalité préalable.
En cas d’incidents répétés de paiement, POPEO pourra résilier l’accord avec l’Editeur, dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGU.
Toute réclamation ou contestation d’un montant facturé devra être adressé par écrit à POPEO, dans un délai d’un (1) mois suivant la date de la facture contestée.
8 - FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Le compte de l’Editeur est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
POPEO fera les efforts nécessaires pour maintenir la Plateforme Popeo opérationnelle durant les heures ouvrables.
POPEO se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le compte de l’Editeur pour effectuer une mise à jour, ainsi que, le cas échéant, des modifications sur le fonctionnement de la Plateforme Popeo, ou sur ses serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.
POPEO se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance, ainsi que les fonctionnalités du compte de l’Editeur en fonction de l’évolution de la technologie.
Compte tenu de la technicité de l’opération, ainsi que des risques de perturbations de la diffusion inhérents au réseau Internet, l’Editeur reconnaît que la Société POPEO ne pourra être rendue responsable de tout préjudice direct ou indirect relatif à une difficulté d’accès au service.
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser son compte, l’Editeur pourra toujours s’adresser au service client de POPEO pour obtenir des informations.
9 - LE CATALOGUE PRODUITS
La technologie Popeo requiert un Catalogue produits à jour.
L’Editeur peut communiquer à POPEO l’URL d’une page sur laquelle son Catalogue produits peut être téléchargé.
L’Editeur peut également communiquer son Catalogue produits sur le serveur FTP de POPEO, via des codes d’accès qui lui seront communiqués par email, et qui devront être traités comme strictement confidentiels.
POPEO a conclu des partenariats avec des solutions de création et de gestion de Catalogue produits, tels que Shopping Feed et Beezup.
Alternativement, POPEO peut fournir à l’Editeur un module qui récupérera automatiquement son Catalogue produits. Ce module fonctionne actuellement pour les sites e-commerce sous Prestashop et Woocommerce.
Dans cette hypothèse, l’Editeur peut soit installer lui-même ce module sur son site e-commerce, soit le faire installer par un prestataire de son choix.
La Société POPEO communiquera à l’Editeur (et/ou à son prestataire) les instructions utiles à l’installation et au bon fonctionnement de ce module.
Le Catalogue produits doit être tenu à jour, afin d’assurer un fonctionnement optimal de la technologie Popeo.
L’Editeur est informé que si le Catalogue produits communiqué à POPEO n’est pas tenu à jour, la pertinence des recommandations de produits à la sortie de son site e-commerce pourrait être impactée significativement.
L’Editeur reconnaît être le seul à disposer des informations relatives à son site e-commerce, ainsi que le seul responsable des données relatives à son Catalogue produits.
La Société POPEO pourra le cas échéant communiquer à l’Editeur le nom d’un prestataire professionnel, disposant de l’expérience requise pour extraire son Catalogue produits dans les règles de l’art.
La Société POPEO n’intervient pas dans le cadre de cette installation, et n’assume donc aucune responsabilité en cas de mauvaise manipulation par l’Editeur et/ou par le prestataire.
Le Catalogue produits du site e-commerce doit respecter l’ordre public et les bonnes mœurs. A cet égard, l’Editeur s’engage à respecter la législation en vigueur, tout comme la réglementation applicable.
10 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
10.1 Etendue
La Société POPEO ne réalise aucune prestation de conseil, ni aucun développement spécifique pour l’Editeur.
Pour tout développement spécifique (telle que l’extraction du Catalogue produits de l’Editeur), la Société Popeo pourra rediriger l’Editeur vers l’un de ses partenaires.
En pareille hypothèse, il appartiendra à l’Editeur de suivre et vérifier toute action de ce prestataire sur son site, et/ou sur son serveur, afin de se garantir contre toute mauvaise manipulation.
L’Editeur veillera également à ne transmettre au prestataire que des accès temporaires à son serveur, et de modifier le mot de passe communiqué dès que le support aura été réalisé.
L’Editeur reconnaît que la Société Popeo est tiers à la prestation réalisée par le prestataire, et n’assume donc aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect pouvant découler de cette prestation.
La société POPEO ne donne aucune garantie expresse ou implicite, à quelque titre que ce soit ; elle ne fournit, notamment, aucune garantie de qualité, de bon fonctionnement, de compatibilité ou d’aptitude à un usage particulier de la technologie de la Plateforme Popeo.
La société POPEO ne peut évidemment accorder une quelconque garantie à l’Editeur concernant la réalisation d’un chiffre d’affaires, par l’intermédiaire de la Plateforme Popeo.
L’Editeur garantit et déclare à POPEO qu’il est dûment habilité à conclure le présent accord, et à accomplir les obligations lui incombant en vertu de celui-ci.
L’Editeur est responsable du contenu de son site internet. A cet égard, il garantit que son site internet est conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris à toutes les règles relatives à la législation sur la publicité, la propriété intellectuelle, ainsi qu’à la protection des données et de la vie privée (telles que les règles de l’Union européenne et les règles locales relatives aux cookies).
D’une manière générale, l’Editeur garantit que les informations et le contenu de son site internet ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, qu’ils ne sont pas offensants, interdits ou discutables.
10.2 Obligations de POPEO
POPEO s’engage à enregistrer et à conserver, selon les modalités de son choix, et pendant la durée de la présente relation contractuelle, les données informatiques retraçant le trafic généré par le Pop-in de Sortie des Editeurs.
Dans le cadre des formules « Starter », « Premium », « Pro », ou supérieures sur devis, POPEO assurera la mise à disposition permanente et en ligne des statistiques du Pop-in de Sortie, c’est-à-dire le nombre d’Impressions et de Clics sur les produits recommandés.
10.3 Limitation de responsabilité de POPEO
La responsabilité de la société POPEO est limitée aux cas de fautes graves et intentionnelles.
Dans la limite permise par la loi, POPEO ne sera pas responsable de tout dommage spécial, indirect, consécutif, accessoire ou punitif, en rapport avec le présent accord, même dans l’hypothèse où l’Editeur aurait été prévenu de la possible survenance de ces dommages.
POPEO ne sera pas responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations dû à un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment les incendies, inondations, insurrections, guerres, actes de terrorisme, tremblements de terre, défaillance des réseaux de télécommunications et Internet, troubles civils, explosions, embargo, grèves, etc.
La société POPEO fera tout son possible pour conserver ses systèmes aussi sûrs et disponibles que possible.
Toutefois, POPEO ne peut être tenue responsable pour toute perte, altération, corruption ou dommages provoqués à des données, systèmes ou programmes, ou d’interruptions dans l’accessibilité des services de la Plateforme Popeo ; pas plus que pour des défauts dans le système de sécurité, des virus ou autres composants de logiciels nuisibles au sein du service de la Plateforme Popeo, ou pour tout dommage causé par des virus ou composants du service, au Site de l’Editeur.
POPEO ne sera pas tenue responsable de toute perte qui serait une conséquence d’une violation par tout Editeur de l’une ou l’autre de ses obligations mentionnées dans les présentes CGU.
L’Editeur reconnaît qu’il est seul responsable de son site Internet et de son contenu, étant précisé que POPEO intervient comme simple intermédiaire technique.
Aucune action en justice, quel qu’en soit le fondement juridique, se rapportant à des services fournis par la société POPEO, ne pourra être engagée par l’Editeur, après l’expiration d’un délai d’un (1) an, à compter de la survenance du fait générateur de cette action.
En toute hypothèse, la responsabilité de POPEO ne pourra excéder un montant égal au total des sommes facturées par POPEO à l’Editeur poursuivant, pendant la période de six (6) mois, précédant la date à laquelle sa responsabilité a été engagée.
10.4 Obligations de l’Editeur
L’Editeur s’engage à respecter à tout moment l’ensemble des lois et règlements applicables.
Il s’interdit notamment à :
- L’emploi de tous procédés ayant pour objet ou pour effet l’obtention de Clics forcés, illicites ou frauduleux.
- L’insertion du code informatique du Pop-in de Sortie, fourni dans son interface, sur un site autre que celui inscrit et validé sur la Plateforme Popeo.
Toute tentative avérée de l’Editeur, ou d’un tiers complice, d’intervenir sur le système qui comptabilise les résultats du nombre de Clics sur le Pop-in de Sortie, de quelque manière que ce soit, pourra entrainer le blocage, à effet immédiat, du compte de l’Editeur.
L’Editeur doit informer immédiatement POPEO, en cas de suspicion sur une utilisation abusive ou illicite de son Pop-in de Sortie.
Si l’Editeur propose une promotion dans le Pop-in de Sortie, il garantit que celle-ci a un caractère exceptionnel et non habituel, qu’elle est effective, et qu’elle n’est pas fictive. POPEO ne sera pas responsable pour toute éventuelle pratique de l’Editeur de nature à induire le consommateur en erreur sur le caractère promotionnel du prix pratiqué.
D’une manière générale, POPEO n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des tiers du fait de tels ou tels Contenu diffusé dans le Pop-in de Sortie.
L’Editeur dégage POPEO de toute responsabilité en cas de demande d’un tiers résultant de tout manquement au présent article 10, ou de toute demande qui, si elle était fondée, constituerait un manquement au sens du présent article 10. Dans ce cadre, l’Editeur s’engage à défendre et à indemniser POPEO de toutes poursuites, procédure, allégations, préjudice (direct ou indirect), frais, engagements et dépenses (y compris les frais de justice) y afférents.
Le non-respect par l’Editeur de l’une quelconque des dispositions mentionnées ci-dessus pourra entraîner son exclusion de la Plateforme Popeo, et, le cas échéant, le non-paiement des sommes pouvant lui être dues.
En cas de résiliation du compte d’un Editeur pour fraude, celui-ci ne sera plus admis à s’inscrire sur la Plateforme Popeo.
L’Editeur déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable, pour tous les dommages matériels et immatériels potentiels dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Popeo. Il fournira à la Société POPEO, sur première demande, une attestation d’assurance.
10.5 Dédommagement
L’Editeur indemnisera POPEO contre toutes dettes/tous passifs, procédures, coûts, dommages, pertes ou dépenses subis par POPEO du fait (i) des contenus sur le Site de l’Editeur, (ii) de toute information incorrecte communiquée par l’Editeur à POPEO, (iii) de toute autre violation du présent accord par l’Editeur ; ou (iv) de tout autre acte illicite ou de négligence commis par l’Editeur, incluant, de manière non limitative, l’utilisation non autorisée du service de la Plateforme Popeo, ainsi que des problèmes techniques ou pertes de données causés par l’Editeur sur la Plateforme Popeo.
11 - FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES
11.1 Résiliation par l’Editeur
Pour les formules mensuelles, l’Editeur peut résilier le présent contrat avec un préavis de huit (8) jours, avant la fin de la période mensuelle en cours.
Pour les formules annuelles, l’Editeur peut résilier le présent contrat avec un préavis de quinze (15) jours, avant la fin de la période annuelle en cours.
La demande de résiliation de l’Editeur pourra s’opérer :
- En ligne via son interface.
- Par courriel ou par courrier à l’attention de la SAS POPEO, 48 rue Botzaris, 75019 Paris.
11.2 Résiliation par POPEO
Pour les formules mensuelles, POPEO peut résilier les relations contractuelles moyennant un préavis de huit (8) jours avant la fin de la période mensuelle en cours.
Pour les formules annuelles, POPEO peut résilier les relations contractuelles moyennant un préavis de quinze (15) jours avant la fin de la période annuelle en cours.
POPEO peut résilier les relations contractuelles sans préavis en cas de manquement de l’Editeur à ses obligations telles que définies dans les présentes CGU.
La résiliation pourra s’opérer par courriel ou par courrier à l’attention du Membre.
11.3 Effets de la cessation du présent accord
Des frais de clôture de vingt (20) euros HT pourront être facturés à l’Editeur.
Dès la résiliation du présent accord, toutes les autorisations au titre des CGU prendront fin, et l’Editeur n’aura plus accès à son compte sur la Plateforme Popeo.
L’Editeur devra immédiatement retirer le code informatique du Pop-in de Sortie de son site internet.
12 - OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ
Chacune des parties s’engage à ne pas communiquer aux personnes qui ne sont pas mentionnées expressément dans le présent accord (à l’exception de ses représentants légaux ou conseils, en cas d’obligation légale et/ou si une autorité judiciaire ou réglementaire l’exige), toute information confidentielle relative à l’activité ou aux affaires de l’autre partie (y compris des filiales de l’autre partie), dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de l’exécution des présentes CGU.
Les informations et données recueillies lors de l’utilisation de la plateforme Popeo ne peuvent être utilisées par l’Editeur, qu’à titre personnel et dans le contexte d’utilisation concrète de la plateforme Popeo.
Tout transfert à des tiers, et toute utilisation à d’autres fins, et notamment à des fins commerciales, sont interdits.
La société POPEO est habilitée à prélever, traiter, enregistrer et utiliser les données relatives à l’Editeur à ses fins propres.
13 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les relations régies par les présentes CGU sont établies pour une durée indéterminée.
L’Editeur ne peut, sans le consentement préalable et écrit de POPEO, céder, concéder une sous-licence ou négocier sous quelque forme que ce soit, le présent accord, ou tous les droits en résultant, ou sous-traiter tout ou partie des obligations lui incombant, au titre des présentes CGU, et ce à quelque titre que ce soit.
Rien dans cet accord ne doit créer ou être réputé avoir créé, un partenariat, une société de droit ou de fait, ou une relation d’employeur et d’employé entre POPEO et l’Editeur.
Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des commerçants indépendants et ne seront pas considérés agent l’une de l’autre.
Les présentes CGU ne constituent ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
Chaque partie fera son affaire du respect des obligations qui lui incombent en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuellement en vigueur.
POPEO s’engage à prendre toutes les précautions utiles et appropriées pour préserver et assurer la sécurité des données à caractère personnel transmises par l’Editeur dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales, notamment pour empêcher que les données à caractère personnel soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Dans l’hypothèse d’une demande de transmission de données et de documents de toutes natures par une autorité administrative ou judiciaire, sur réquisition légale, judiciaire ou réglementaire concernant l’Editeur, POPEO s’engage à opérer la réalisation des opérations dans les termes de la réquisition. Dans ce cas, l’ensemble des frais et honoraires y afférents pourront être facturés à l’Editeur.
14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Editeur reconnaît et accepte que le contenu de la Plateforme Popeo, et notamment, mais non exclusivement, les textes, photographies, vidéos, logiciels, programmes, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté par POPEO, est protégé par les législations françaises et internationales sur le droit d’auteur, droit du producteur de base de données, droit de marque et sur les droits associés (notamment les articles L122-4, L122-5, L341-1. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de POPEO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Editeur reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur la Plateforme Popeo sont la propriété exclusive de POPEO.
Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales par l’Editeur, ni être reproduites sur un site Internet par ce dernier, ni compilées par ce dernier grâce à un logiciel de recherche, d’un méta-moteur ou d’un aspirateur de site.
D’une manière générale, il est formellement interdit d’extraire, de reproduire et de réutiliser le contenu de la Plateforme Popeo, sur un autre support, sous toute forme que ce soit.
POPEO conserve la propriété des méthodes et du savoir-faire ou des outils qui lui sont propres, ayant servi à exécuter les prestations contractuelles. L’Editeur s’interdit de modifier ou tenter de modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler, désassembler par la rétro ingénierie, le code source de la technologie de la Plateforme Popeo, ou tout autre logiciel de POPEO, ou documentation.
POPEO est seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à la technologie et aux données de la Plateforme Popeo.
Dans le présent accord, l’Editeur n’obtient pas de droits ou de licences autres que le droit de placer le code informatique du Pop-in de Sortie sur son site internet.
Pendant toute la durée des relations unissant les parties, l’Editeur autorise la société POPEO à utiliser ses signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle, pour les besoins de l’utilisation du service et/ou pour promouvoir le développement de la Plateforme Popeo.
En cas de rupture des présentes CGU, POPEO conservera le droit d’utiliser les noms et logo de l’Editeur en tant que référence client, sauf demande explicite de l’Editeur.
15 - PROTECTION DES DONNÉES ET UTILISATION DES COOKIES
15.1 Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Editeurs de manière complète et transparente sur l’utilisation de leurs données personnelles, et en particulier, de la manière dont POPEO pourra procéder à de tels traitements via le site accessible à l »adresse https://popeo.io/, ainsi que dans le cadre de son activité de e-marketing.
Dans le cadre de cette collecte de données à caractère personnel, le responsable de traitement est le Président de la société POPEO.
La société POPEO est susceptible, si vous êtes client ou prospect de celle-ci, de collecter des données à caractère personnel, qui seront utilisées aux fins d’exécution de la prestation proposée par la société POPEO, à savoir la fourniture d’un service d’intelligence artificielle, selon des critères de qualification pointus.
A cette fin, la société POPEO sera amenée à collecter, stocker et utiliser notamment vos noms, prénoms, coordonnées, téléphone, adresse, ainsi que toute autre information volontairement communiquée par vous.
Toutes les données personnelles, fournies au moment de l’inscription sur la Plateforme Popeo, et lors de l’utilisation des services associés, sont gérées par POPEO.
La Société POPEO s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
15.2 Transparence
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, l’Éditeur devra obtenir le consentement préalable, libre, spécifique, informé, non ambigu et révocable de tout internaute pour le dépôt de cookies par POPEO du fait de l’apparition du Pop-in de Sortie, et/ou d’un Clic sur son contenu.
L’Éditeur ne fournira aucune donnée personnelle à POPEO sur les internautes consultant son site Internet, sans le consentement écrit préalable de POPEO.
La technologie Popeo permet à POPEO de recueillir des informations anonymes sur les internautes consultant le Site de l’Editeur, en particulier leur adresse IP.
Ces informations ne sont conservées que durant le temps de la session des internautes sur le Site de l’Editeur, et uniquement pour les besoins du service proposé par POPEO.
L’Éditeur doit prendre les mesures appropriées pour fournir aux titulaires des données, les informations sur la façon dont les données à caractère personnel sont traitées par ou au nom de l’Éditeur.
Ces informations doivent au moins inclure toutes les informations requises par les articles 13, 14 et 26 du RGPD, sous une forme concise, transparente et facilement accessible, ainsi que dans des termes clairs.
POPEO doit prendre les mesures appropriées pour fournir aux personnes concernées les informations sur la façon dont les données à caractère personnel sont traitées par ou au nom de POPEO.
Ces informations doivent au moins inclure toutes les informations requises par les articles 13, 14 et 26 du RGPD, sous une forme concise, transparente et facilement accessible, ainsi que dans des termes clairs.
15.3 Personnel
Chaque partie doit prendre les mesures raisonnables pour garantir la fiabilité des employés, agents ou sous-traitants, quels qu’ils soient, qui seraient susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel, en veillant à chaque fois à ce que l’accès soit ;
- strictement limité aux personnes ayant besoin de connaître les données à caractère personnel concernées et/ou d’y accéder ; et
- strictement nécessaire aux fins des présentes conditions générales, et à la conformité avec la réglementation en matière de protection des données dans le contexte des obligations de ces personnes.
15.4 Sécurité et confidentialité des données
Concernant les données à caractère personnel, chaque partie doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat, y compris, si la situation l’exige, les mesures mentionnées dans l’Article 32(1) du RGPD.
Ce faisant, chaque partie doit prendre en compte les éléments suivants :
- l’état de l’art, les coûts de la mise en œuvre, ainsi que la nature, le champ d’application et les objectifs du traitement ; et
- les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et les libertés des personnes physiques.
Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, chaque partie doit notamment prendre en compte les risques liés au traitement, y compris suite à l’accès aux données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées, ou à leur suppression accidentelle ou illégale, à leur perte, à leur altération ou à leur divulgation non autorisée.
15.5 Violation des données à caractère personnel
Chaque partie doit :
- informer immédiatement l’autre partie dès qu’elle a connaissance d’une violation des données à caractère personnel ; et
- fournir à l’autre partie suffisamment d’informations pour lui permettre de remplir toutes ses obligations selon lesquelles elle est tenue de signaler ou de communiquer aux personnes concernées la présence d’une violation des données sur le réseau en vertu de la réglementation en matière de protection des données ou en lien avec celle-ci ;
- consulter de manière pertinente l’autre partie au sujet des communications externes et de la stratégie de gestion des relations publiques liées à la violation des données sur le réseau ;
- ne pas publier de communiqué de presse ni communiquer avec aucun membre de la presse au sujet de la violation des données sur le réseau sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de l’autre partie.
La notification définie ci-dessus, doit au minimum :
- décrire la nature de la violation des données sur le réseau, les catégories et le nombre de personnes concernées affectées, ainsi que les catégories et le nombre d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
- décrire les conséquences probables de la violation des données sur le réseau ; et
- décrire les mesures prises ou à prendre pour remédier à la violation des données sur le réseau.
L’Editeur doit coopérer avec POPEO et prendre les mesures commerciales raisonnables exigées par POPEO pour participer à l’étude, la limitation et la résolution de chaque violation de données sur le réseau.
15.6 Transfert de données
Aucune des parties ne doit transférer des données à caractère personnel dans des pays situés hors de l’EEE en violation de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
L’Éditeur ne doit utiliser aucun rapport généré par l’intermédiaire de son interface en ligne, pour créer des profils de visiteurs, tels que définis par le RGPD.
L’Éditeur doit s’abstenir d’effectuer, ou d’omettre d’effectuer, tout acte susceptible de placer POPEO en situation de violation d’une quelconque de ses obligations en vertu de la réglementation en matière de protection de données.
L’Editeur est informé que POPEO peut être amenée à communiquer les données personnelles :
- A ses prestataires techniques pour (i) procéder à l’hébergement desdites données personnelles, à l’enregistrement et au maintien des comptes, (ii) aider à fournir les services et (iii) gérer la relation clientèle.
Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles et, n’ont pas la possibilité d’utiliser les données personnelles dans un but autre que celui pour lequel POPEO les leur fournit.
- Aux autorités administratives habilitées en cas de délit ou de violation des CGUs ou lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi.
15.7 Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, l’Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Il peut exercer ses droits en écrivant à POPEO – Service Client – 48 rue Botzaris – 75019 Paris, ou en adressant un e-mail à support@popeo.fr.
Afin de pouvoir répondre favorablement à sa demande et conformément à la réglementation en vigueur, l’Editeur doit joindre à sa demande une copie de tout document d’identité officiel comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance permettant de justifier de son identité.
Il est rappelé que l’Editeur est tenu d’actualiser ses informations d’identification en cas d’évolution de sa situation.
POPEO s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
A cet égard, POPEO conserve les données personnelles pendant un délai de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
POPEO utilise l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés du prestataire technique.
Les serveurs sécurisés encodent toutes les données personnelles saisies.
Les serveurs de nos prestataires techniques sont situés dans l’Union Européenne.
16 - PARRAINAGE
Dans le cadre du programme de parrainage mis en place par POPEO, un Editeur inscrit à la Plateforme Popeo peut bénéficier d’un (1) mois d’abonnement gratuit à sa formule d’abonnement actuel, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- Un autre Editeur (le « filleul ») s’inscrit à la Plateforme Popeo, sur recommandation de sa part.
- Le filleul renseigne le nom de son parrain lors de son inscription.
- Le filleul souscrit à une formule d’abonnement payante sur la Plateforme Popeo, et la maintient active au-delà de sa période d’essai.
Le parrain pourra cumuler les mois d’abonnement gratuits pour chaque nouveau filleul remplissant individuellement les conditions mentionnées ci-dessus.
17 - RÉSOLUTION DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Tout différend relatif à l’existence de la relation, l’étendue des devoirs et obligations des parties au présent accord, la validité ou l’interprétation d’une disposition, est régi par la loi interne française.
En cas de litige relatif à l’existence de la relation, l’étendue des devoirs et obligations des parties au présent contrat, la validité ou l’interprétation d’une disposition, et a défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non-valides, inapplicables ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGU demeureront pleinement applicables.